Convention collective

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On peut définir une convention collective de travail comme le résulta d’une négociation profitant à l’employeur ou aux groupes d’employeurs et les représentants du personnel. Le principal objectif d’une convention collective concerne les conditionnements de la réglementation des conditions de travail des salariés.

Les parties concernées par une convention collective et sa réalisation

La mise en place d’une convention collective est régie par les articles 356 à 358 du Code des obligations. Selon ledit code, les parties signataires d’une convention collective doivent être composé d’une par de l’employeur ou une ou plusieurs associations d’employeurs. D’autre part, généralement composé par les associations des travailleurs par le biais de leur représentant. Toutefois, cette obligation ne s’applique que la convention collective dans une ou plusieurs sociétés situé pour la plupart dans une même ville. A savoir qu’une convention collective peut étendre son champ d’application au niveau régional et national par un arrêté ministériel. Dans ce cas, même une société n’ayant pas été représentée lors de la signature de la convention collective , mais qui exerce comme activité principal, celui suscité dans ladite convention est tenu d’appliquer cette dernière. De ce fait, il est de la responsabilité de l’employeur d’informer les salariés des détails concernant ladite convention collective.

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Ce que contient une convention collective à jour

En principe, une convention collective doit contenir, les réglementations des clauses relatant le contrat du travail. Notamment, des clauses portants sur le contenue et la fin du contrat. Entant donné que les deux dispositions précédemment citées sont des dispositions normatives. Dans ce cas, il existe d’autres dispositions comme celles qui relèvent du droit des obligations. Elles gèrent principalement tous les processus de négociations possible entre les parties prenantes. D’une manière ou d’une autre, ces dispositions sont toujours accompagnées par le contrôle de l’application de la convention collective. De ce fait, tous les réglementations explicitées dans la convention collective s’applique tant bien sur l’employeur que le salarié contractant. La convention devient un part complémentaire du contrat de travail.

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